Avis sur le projet de relèvement des altitudes d’arrivées des avions en provenance du sud-est à destination de l’aéroport de Paris – Orly en configuration de vent d’est (2 décembre 2010)

Consultée en application des dispositions de l’article 1er   de la loi  du 12 juillet 1999 modifiée portant création de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, l’Autorité
émet à l’unanimité l’avis suivant.

Les membres de l’ACNUSA ont examiné le dossier de relèvement des altitudes d’arrivée à destination d’Orly en configuration de vent d’est  à plusieurs reprises en réunion plénière : 
-plénière du 17 novembre 2009 : présentation du dossier  d’enquête publique  par le
chef de la mission environnement de la DSNA
-plénière des 20 mai et 17 juin 2010 : présentation des résultats de l’étude de mesures
de bruit réalisées par l’ACNUSA en décembre 2009 sur 15 communes autour d’Orly (7 déjà survolées et 8 non survolées) dans le cadre du projet de relèvement du point d’interception de l’ILS pour les arrivées à Orly en configuration face à l’est.
-plénière du 25 novembre 2010 :  prise de connaissance de l’avis positif de la
commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Paris Orly du 16 novembre (20 voix favorables, 10 voix contre, 3 abstentions) et mise au point de l’avis de l’Autorité.

Par ailleurs, au vu des multiples réactions négatives reçues  tant d’élus que
d’associations sur les conditions de la concertation sur ce projet,  l’ACNUSA rappelle qu’elle a organisé à son initiative une réunion d’information le 19 mai 2010  en présence de l’ensemble des élus et des associations concernés.

A la suite de cette réunion l’ACNUSA a, par courrier en date du 21 juin 2010 au préfet de la région Ile de France (copies à la DGAC),  d’une part rappelé :
-la demande de la  commission d’enquête publique de définir le faisceau d’’arrivée le
plus approprié à l’objectif recherché,
- le souhait des habitants concernés d’un véritable gain environnemental se traduisant par une réduction des nuisances et non par un transfert de nuisances, et d’autre part a appuyé les demandes d’études de scénarios  alternatifs.


Elle  a évoqué à cette occasion  les résultats de son étude de mesures  de bruit  qui montrent que :
-certaines communes actuellement peu survolées risquent de le devenir,
- d’autres déjà fortement survolées le resteront,
- d’autres encore resteront fortement survolées par d’autres aéronefs.
-  Sur les 15 communes étudiées seules 2 communes seraient beaucoup moins
survolées. 
 

Malgré les demandes de l’Autorité, les compléments d’études souhaités par les élus et les associations de riverains n’ont pas été  fournis  de manière satisfaisante  même si  de nombreuses réunions d ‘information ont été menées par les services de la DGAC.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, l’ACNUSA considère que ce projet ne
respecte pas les engagements pris dans le cadre des travaux du Grenelle de
l’Environnement par les acteurs du transport aérien qui visent à agir en tenant compte des 3
sujets que sont , rappelons-le, :  les nuisances sonores que subissent les riverains,  les
émissions de gaz carbonique et leur impact sur le changement climatique,  les oxydes
d’azote et leur impact sur la qualité de l’air local.

L’étude d’impact  réalisée  est  de ce point de vue  incomplète. Elle ne prend  pas en
compte la problématique air et ne tient pas compte des populations doublement survolées.

En l’état actuel du dossier présenté,  l’Autorité donne  donc  un avis défavorable au projet et souhaite que des études complémentaires soient menées et discutées.